Tous les bénéfices fiscaux de la loi Jeanbrun pour votre investissement
Le dispositif Jeanbrun offre un ensemble d'avantages fiscaux significatifs pour les investisseurs immobiliers, avec une approche plus souple et potentiellement plus rentable que son prédécesseur le Pinel.
L'amortissement est le mécanisme central du dispositif. Il permet de déduire chaque année une fraction de la valeur du bien immobilier de vos revenus fonciers.
Pour un bien de 300 000€ en loyer social (4,5%), l'amortissement annuel est de 13 500€ (plafonné à 12 000€). Sur 9 ans, cela représente jusqu'à 108 000€ de revenus non imposés.
Le dispositif Jeanbrun double temporairement le plafond du déficit foncier imputable sur le revenu global, le faisant passer de 10 700€ à 21 400€ par an jusqu'à fin 2027.
Ce déficit se crée lorsque vos charges déductibles (intérêts, travaux, gestion...) dépassent vos revenus locatifs. Il vient directement réduire votre revenu imposable global, générant une économie d'impôt immédiate.
| Élément | Avant Jeanbrun | Avec Jeanbrun |
|---|---|---|
| Plafond déficit foncier | 10 700€/an | 21 400€/an |
| Report déficit excédentaire | 10 ans | 10 ans |
| Imputation sur revenus fonciers | Illimitée | Illimitée |
Le déficit qui dépasse le plafond de 21 400€ n'est pas perdu : il est reportable sur vos revenus fonciers des 10 années suivantes.
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En plus de l'amortissement, de nombreuses charges sont déductibles de vos revenus fonciers, optimisant la rentabilité de votre investissement.
100% des intérêts de votre crédit immobilier sont déductibles, ainsi que les frais de dossier et l'assurance emprunteur.
Réparations, entretien, remise en état : tous les travaux nécessaires au maintien du bien en bon état sont déductibles.
Les charges non récupérables auprès du locataire (provisions pour travaux, frais de syndic...) sont déductibles.
Assurance PNO (propriétaire non occupant), assurance loyers impayés, garantie des risques locatifs...
La taxe foncière (hors ordures ménagères récupérables) est intégralement déductible de vos revenus fonciers.
Honoraires d'agence immobilière, frais de comptabilité, frais de procédure en cas de litige locatif.
Contrairement au dispositif Pinel qui était limité aux zones tendues (A, A bis, B1), le dispositif Jeanbrun s'applique dans toutes les villes du territoire français.
Cette liberté vous permet d'investir là où les opportunités sont les meilleures, que ce soit dans une grande métropole ou dans une ville moyenne à fort potentiel.
Les villes moyennes offrent souvent un meilleur rendement locatif grâce à des prix d'achat plus accessibles et une demande locative soutenue.
| Avantage | Montant / Taux | Conditions |
|---|---|---|
| Amortissement annuel | 3,5% à 5,5% (max 12 000€/an) | Selon type de loyer pratiqué |
| Déficit foncier | 21 400€/an sur revenu global | Jusqu'au 31/12/2027 |
| Intérêts d'emprunt | 100% déductibles | Crédit pour acquisition/travaux |
| Charges locatives | 100% déductibles | Charges non récupérables |
| Zone géographique | France entière | Aucune restriction |
| Type de bien | Neuf ou ancien rénové | 30% travaux pour l'ancien |
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