Commune de 25 804 habitants, Les Pavillons-sous-Bois (93) offre un marché accessible en zone A.
La loi Jeanbrun y présente des opportunités d'investissement particulièrement intéressantes avec un prix de 4 586€ au m² dans le neuf.
La demande locative locale assure une occupation stable des logements.
Les plafonds de loyer à 14,49€/m² permettent de proposer des loyers maîtrisés tout en bénéficiant d'un dispositif fiscal avantageux sur 9 ans.
Informations clés pour Les Pavillons-sous-Bois
- Département : 93 - Seine-Saint-Denis
- Population : 25 804 habitants
- Zone de classement : A
- Taux de vacance : 6.5%
- Projets construction : 129 logements
Liberté géographique totale : Contrairement au dispositif Pinel qui était limité aux zones tendues, la loi Jeanbrun s'applique sur tout le territoire français. La zone détermine uniquement les plafonds de loyer applicables.
Prix du marché immobilier à Les Pavillons-sous-Bois
| Type de bien | Prix moyen au m² | Prix T2 (45m²) | Prix T3 (65m²) | Prix T4 (85m²) |
|---|---|---|---|---|
| Logement neuf | 4 586 € | 206 370 € | 298 090 € | 389 810 € |
| Logement ancien | 3 224 € | 145 080 € | 209 560 € | 274 040 € |
Loyer de marché moyen : 18.08 €/m²
Données réelles : Prix calculés à partir de
402 transactions d'appartements
enregistrées entre 2020 et 2025
(source : DVF - data.gouv.fr)
Plafonds de loyer Loi Jeanbrun à Les Pavillons-sous-Bois (Zone A)
| Catégorie | Plafond/m² | Loyer T2 (45m²) | Loyer T3 (65m²) | Loyer T4 (85m²) | Amortissement | Plafond annuel |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Loyer intermédiaire | 14.49 € | 652,05 €/mois | 941,85 €/mois | 1 231,65 €/mois | 3,5% | 8 000 € |
| Loyer social | 11.11 € | 499,95 €/mois | 722,15 €/mois | 944,35 €/mois | 4,5% | 10 000 € |
| Loyer très social | 8.33 € | 374,85 €/mois | 541,45 €/mois | 708,05 €/mois | 5,5% | 12 000 € |
Simulation d'investissement Jeanbrun à Les Pavillons-sous-Bois
Exemple : T3 neuf de 65m² en loyer intermédiaire
Caractéristiques du bien
- Prix d'acquisition : 298 090 €
- Apport (20%) : 59 618 €
- Emprunt : 238 472 €
- Loyer mensuel : 941,85 €
- Loyer annuel : 11 302,20 €
Avantage fiscal
- Assiette amortissable (80%) : 238 472 €
- Amortissement annuel : 8 000 €
- Gain fiscal/an (TMI 30%) : 2 400 €
- Gain fiscal sur 9 ans : 21 600 €
Rendement brut : 3,79%
Conditions d'éligibilité au dispositif Relance Logement à Les Pavillons-sous-Bois
- Logement situé dans un immeuble collectif (appartement uniquement)
- Bien neuf ou ancien avec travaux ≥ 30% du prix d'achat
- Pour l'ancien : travaux permettant d'atteindre la classe A ou B du DPE
- Engagement de location de 9 ans minimum
- Location à titre de résidence principale (8 mois/an minimum)
- Respect des plafonds de loyer de la zone A
- Respect des plafonds de ressources des locataires
- Interdiction de louer à un membre du foyer fiscal
Loi Jeanbrun vs marché libre
| Critère | Loi Jeanbrun | Marché libre |
|---|---|---|
| Loyer au m² | 14.49 € (plafonné) | 18.08 € (marché) |
| Amortissement fiscal | Jusqu'à 8 000 €/an | Non applicable |
| Déficit foncier | Imputable sur revenu global (21 400 €) | Revenus fonciers uniquement |
| Engagement | 9 ans minimum | Libre |
Questions fréquentes
Oui, contrairement au dispositif Pinel, la loi Jeanbrun ne comporte pas de zonage restrictif.
Tous les quartiers de Les Pavillons-sous-Bois sont éligibles, à condition de respecter les plafonds de loyer de la zone A.
Pour un T3 de 65m² en loyer intermédiaire à Les Pavillons-sous-Bois (zone A),
le loyer maximum est de 941,85 € par mois, soit 14.49 €/m².
Non, seuls les appartements situés dans des immeubles collectifs sont éligibles au dispositif Jeanbrun.
Loi Jeanbrun dans le département 93
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