Ville de 973 habitants, Cases-de-Pène (66) s'inscrit en zone C comme un marché d'investissement accessible.

La loi Jeanbrun y offre des perspectives attractives avec un prix moyen de 5 586€ au m² dans le neuf.

Le marché locatif bénéficie d'une demande régulière adaptée au bassin d'emploi local.
Les plafonds de loyer intermédiaire à 9,17€/m² permettent d'optimiser la rentabilité tout en profitant de l'amortissement fiscal.

Informations clés pour Cases-de-Pène

  • Département : 66 - Pyrénées-Orientales
  • Population : 973 habitants
  • Zone de classement : C
  • Taux de vacance : 9%
  • Projets construction : 100 logements
Liberté géographique totale : Contrairement au dispositif Pinel qui était limité aux zones tendues, la loi Jeanbrun s'applique sur tout le territoire français. La zone détermine uniquement les plafonds de loyer applicables.

Prix du marché immobilier à Cases-de-Pène

Type de bien Prix moyen au m² Prix T2 (45m²) Prix T3 (65m²) Prix T4 (85m²)
Logement neuf 5 586 € 251 370 € 363 090 € 474 810 €
Logement ancien 4 748 € 213 660 € 308 620 € 403 580 €
Loyer de marché moyen : 10.84 €/m²
Données réelles : Prix calculés à partir de 2 transactions d'appartements enregistrées entre 2020 et 2025 (source : DVF - data.gouv.fr)

Plafonds de loyer Loi Jeanbrun à Cases-de-Pène (Zone C)

Catégorie Plafond/m² Loyer T2 (45m²) Loyer T3 (65m²) Loyer T4 (85m²) Amortissement Plafond annuel
Loyer intermédiaire 9.17 € 412,65 €/mois 596,05 €/mois 779,45 €/mois 3,5% 8 000 €
Loyer social 7.03 € 316,35 €/mois 456,95 €/mois 597,55 €/mois 4,5% 10 000 €
Loyer très social 5.27 € 237,15 €/mois 342,55 €/mois 447,95 €/mois 5,5% 12 000 €

Simulation d'investissement Jeanbrun à Cases-de-Pène

Exemple : T3 neuf de 65m² en loyer intermédiaire

Caractéristiques du bien

  • Prix d'acquisition : 363 090 €
  • Apport (20%) : 72 618 €
  • Emprunt : 290 472 €
  • Loyer mensuel : 596,05 €
  • Loyer annuel : 7 152,60 €

Avantage fiscal

  • Assiette amortissable (80%) : 290 472 €
  • Amortissement annuel : 8 000 €
  • Gain fiscal/an (TMI 30%) : 2 400 €
  • Gain fiscal sur 9 ans : 21 600 €
Rendement brut : 1,97%

Conditions d'éligibilité au dispositif Relance Logement à Cases-de-Pène

  • Logement situé dans un immeuble collectif (appartement uniquement)
  • Bien neuf ou ancien avec travaux ≥ 30% du prix d'achat
  • Pour l'ancien : travaux permettant d'atteindre la classe A ou B du DPE
  • Engagement de location de 9 ans minimum
  • Location à titre de résidence principale (8 mois/an minimum)
  • Respect des plafonds de loyer de la zone C
  • Respect des plafonds de ressources des locataires
  • Interdiction de louer à un membre du foyer fiscal

Loi Jeanbrun vs marché libre

Critère Loi Jeanbrun Marché libre
Loyer au m² 9.17 € (plafonné) 10.84 € (marché)
Amortissement fiscal Jusqu'à 8 000 €/an Non applicable
Déficit foncier Imputable sur revenu global (21 400 €) Revenus fonciers uniquement
Engagement 9 ans minimum Libre

Questions fréquentes

Oui, contrairement au dispositif Pinel, la loi Jeanbrun ne comporte pas de zonage restrictif. Tous les quartiers de Cases-de-Pène sont éligibles, à condition de respecter les plafonds de loyer de la zone C.

Pour un T3 de 65m² en loyer intermédiaire à Cases-de-Pène (zone C), le loyer maximum est de 596,05 € par mois, soit 9.17 €/m².

Non, seuls les appartements situés dans des immeubles collectifs sont éligibles au dispositif Jeanbrun.

Loi Jeanbrun dans le département 66

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